Le parlement européen adopte la directive Bolkestein

L’adoption par les députés européens de la directive sur la libéralisation des services, mercredi 15 novembre, met fin à presque trois ans de débats houleux. Le texte lève les obstacles à l’établissement d’entreprises dans le pays de l’Union européenne de leur choix et met fin aux entraves aux missions ponctuelles que les prestataires de services effectuent dans un autre pays que celui dans lequel ils sont basés.

Il va moins loin, dans l’ouverture à la concurrence, que ne le prévoyait le projet initial de la Commission européenne, la fameuse directive Bolkestein, baptisée du nom de l’ex-commissaire européen au marché intérieur qui en détenait la paternité.

Le champ d’application du texte a été réduit avec, notamment, la suppression du très polémique "principe du pays d’origine" qui soumettait une entreprise à la loi de son pays d’établissement et non à celle du pays où était effectuée une mission temporaire. Par ailleurs, les secteurs sensibles comme l’audiovisuel, la santé, une partie des services sociaux, les jeux ou encore le notariat ne sont pas concernés par la directive.